Aperçu général sur la conformité

Code Commercial Norgine

 

Le Code commercial de Norgine a été adopté par toutes les entités juridiques du groupe Norgine et est disponible en sept langues.

Le code des affaires de Norgine établit le cadre permettant de réaliser la vision de Norgine, à savoir fournir des médicaments innovants pour le bénéfice des patients, des employés et des autres parties prenantes. Afin de réaliser notre vision, nous devons appliquer des normes de conduite éthique constamment élevées.

Dès sa création, le Code commercial a été établi sur la base d’un vaste processus de consultation au sein du groupe Norgine et d’un examen approfondi de toutes les activités de la société.

Inspirés par nos patients, nous mettons à profit notre esprit d’entreprise et travaillons ensemble en tant que One Norgine pour aider les gens à vivre mieux et en meilleure santé. Le Code commercial de Norgine continuera à évoluer, mais il incarnera toujours les meilleures pratiques de l’industrie et les caractéristiques distinctives des employés et des partenaires de Norgine.

 

 

Lutte contre la corruption, lutte contre le blanchiment d’argent, lutte contre l’évasion fiscale et lutte contre les Fraudes

 

Partout où Norgine opère, que ce soit directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, Norgine s’engage à respecter toutes les lois applicables en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les lois de lutte contre l’évasion fiscales et les fraudes.

Norgine adopte une approche de tolérance zéro à l’égard des pots-de-vin et de la corruption, du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme,, de l’évasion fiscale et des fraudes. Norgine s’engage à agir de manière professionnelle, équitable et intègre dans toutes ses transactions et relations commerciales, quel que soit l’endroit où Norgine opère, et à mettre en place et appliquer des systèmes et des contrôles efficaces pour lutter contre les pots-de-vin et la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et les fraudes.

 

 

 

 

 

Anti-trust et libre concurrence

 

Norgine s’engage à agir avec intégrité et fiabilité dans toutes ses relations avec les parties prenantes externes, y compris ses concurrents.

Norgine défend la libre concurrence en promouvant et en encourageant une concurrence juste et loyale. Toutes les sociétés du groupe Norgine respectent le droit anti-trust et de la concurrence dans les régions ou les pays où elles opèrent. Norgine tient compte notamment de la règlementation européenne, de celle du Royaume-Uni et des États-Unis et, plus particulièrement, les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les règles équivalentes adoptées par les des États membres de l’Union européenne, les chapitres 1 et 2 de la loi britannique sur la concurrence de 1998 (UK Competition Act 1998) et les sections 1 et 2 de la loi américaine Shearman (U.S Shearman Act)

Norgine organise des formations sur le sujet aux employés concernés dans l’ensemble de l’entreprise et revoit régulièrement ses politiques internes.

 

 

Lutte contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains

 

Norgine s’assure de conduire ses opérations de manière éthique, de s’approvisionner de manière responsable et de travailler à la prévention de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains dans l’ensemble de son organisation et tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. Norgine s’engage à respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme, telles que la Déclaration des droits de l’homme des Nations unies et la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ainsi que toute autre législation nationale applicable.

Conformément aux exigences de la loi britannique contre l’esclavage moderne de 2015 (UK Modern Slavery Act 2015), Norgine publie sa déclaration annuelle que vous pouvez consulter ici.

Norgine adopte une approche de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’esclavage moderne ou de traite des êtres humains dans sa chaîne d’approvisionnement ou toute autre partie de ses activités.

Les fournisseurs et les partenaires commerciaux sont informés des attentes de Norgine et doivent se conformer au Code de Conduite des Affaires Norgine (Norgine Business Code) dans toutes leurs interactions avec Norgine. Norgine identifie et évalue les zones de risque potentiel et, le cas échéant, demande des garanties de conformité aux tiers avec lesquels elle travaille.

 

 

Sanctions économiques et financières, contrôle des exportations

 

Norgine prend très au sérieux et s’engage à respecter dans toutes les juridiction où elle opère, les sanctions économiques et financières, les mesures restrictives, les embargos commerciaux et les lois sur le contrôle des exportations. Norgine met en œuvre et applique des systèmes et des contrôles efficaces pour minimiser les risques potentiels de violation de ces mesures et règlementations.

Norgine a adopté une Politique de contrôles des échanges commerciaux qui définit les exigences générales et les procédures à appliquer par le personnel de Norgine afin de garantir la conformité de Norgine avec les règles applicables et de fournir les informations et conseils nécessaires au personnel de Norgine pour lui permettre d’identifier les risques et de réagir de manière appropriée en cas de potentielle non-conformité.

 

 

 

Recueil et gestion internes des alertes

 

Norgine s’engage à mener ses activités avec honnêteté, intégrité et transparence, et attend de tout le personnel de Norgine qu’il agisse de même en appliquant les standards de conduite les plus élevés conformément au Code de Conduite des Affaires Norgine (Norgine Business Code). Norgine prône une culture d’entreprise ouverte et responsable, qui est essentielle pour prévenir les actes répréhensibles et faire face rapidement à de telles situations si elles se produisent.

Norgine a adopté une Politique de recueil et gestion internes des alertes dont l’objectif est d’encourager le personnel de Norgine et les tiers à signaler dès que possible les actes répréhensibles avérés ou suspectés, avec la certitude que leurs préoccupations seront prises au sérieux et feront l’objet d’une enquête appropriée dans le respect de leur anonymat.

Dans le cadre de cette Politique, Norgine a mis en place des Canaux d’Alerte Internes qui permettent au personnel de Norgine et à des tiers qui le souhaitent de signaler leurs préoccupations quand à la commission avérée ou suspectée d’actes répréhensibles tels que des activités criminelles, le non-respect d’une obligation légale, d’exigences réglementaires ou de tout code de conduite applicable dans l’industrie pharmaceutique, des dangers pour la santé et la sécurité, des dommages à l’environnement, la corruption, la facilitation de l’évasion fiscale, la fraude financière, la violation des politiques et procédures internes ou encore la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou d’informations confidentielles. La Politique de recueil et gestion internes des alertes fournit également des indications sur la manière de lancer des alertes internes et la protection des lanceurs d’alerte.

 

Les tiers peuvent utiliser Canaux d’Alerte Internes suivant :

 

Courrier :

Norgine Limited Compliance Manager / Chief Legal Officer / Chief Financial Officer / Senior Director Due Diligence Norgine House, Widewater Place, Moorhall Road Harefield Middlesex UB9 6NS United Kingdom

 

Courriel :

 

En ligne :

 

Norgine adopte une approche de tolérance zéro à l’égard des actes répréhensibles, en ce compris tout traitement préjudiciable ou défavorable à l’égard des lanceurs d’alerte.

 

 

 

Dons et subventions

 

S’agissant de Dons et de Subventions, Norgine reconnaît son obligation d’agir de manière responsable, avec intégrité et en conformité avec les exigences légales, avec nos obligations contractuelles et nos procédures internes. Transparence et conformité sont les mots d’ordre de notre processus d’examen et d’octroi d’un Don ou d’une Subvention.